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Les données à caractère personnel objets de la présente autorisation sont recueillies aux fins de communication de toutes informations relatives au fonctionnement et à l'activité des services d'accueil petite enfance, enfance, et jeunesse, point information, distribution d'eau potable, et ce dans un objectif de simplification des communications entre la collectivité et ses usagers.

La présente autorisation est consentie pour une durée égale à la période de recours au(x) service(s) sélectionné ci-dessus.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, sous réserve de la seule justification de mon identité :

- le libre accès aux données personnelles me concernant et recueillies sur le fondement et au moyen de la présente m'est garanti, à tout moment, et sans qu'il me soit exigé de justifier d'un quelconque motif, sans préjudice du II de l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,

- je dispose du droit de vérifier à tout moment et sans motif, l'usage qui est fait de ces mêmes données personnelles, sans préjudice du II de l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et d'exiger qu'elles soient effacées si elles s'avèrent incomplètes, équivoques, ou périmées,

- je conserve le droit de retirer à tout moment mon accord pour le traitement des données objets de la présente autorisation, et jouit d'un droit à la portabilité de ces données.

Toute demande d'accès, effacement, portabilité, ainsi que tout retrait du consentement au traitement des données objets de la présente doit être présentée au Délégué à la protection des données du Sicoval :

Vanessa Morales Saint-Sernin,
05 62 24 09 05
vanessa.morales@sicoval.fr

Toute autre réclamation est à formuler auprès de monsieur le Président du Sicoval en sa qualité de responsable des traitements.

Je suis informé de ce que les traitements des données personnelles me concernant, recueillies sur le fondement et au moyen de la présente, font l'objet des déclarations requises par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 pour leur existence.